Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
En bref
Auteur
Déposé par Danielle Simonnet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 10 octobre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).