Résolution · 16e législature
Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 10 octobre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (23 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46437, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).