Rapport d'information sans mission · 16e législature
Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 11 octobre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).