Rapport d'information sans mission · 16e législature
Mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’ARCOM
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 11 octobre 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (11 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46440, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).