Rapport d'information sans mission · 16e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 octobre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).