Rapport d'information sans mission · 16e législature
Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 12 octobre 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46443, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).