Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 février 2023En bref
Auteur
Déposé par François-Noël Buffet
Où en est le textePromulguédéposé le 12 octobre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (2 février 2023)
Loi promulguéen° 2023-55publiée au Journal officiel le 3 février 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 25 janvier 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 97, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 890