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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales

Loi n° 2023-55 du 2 février 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 3 février 2023

Assemblée nationale, 25 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 890 : l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).

Pour 97, contre 0, abstention 0, 97 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 890 du 25 janvier 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance169pour40000
Rassemblement National88pour19001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74pour9000
Les Républicains62pour5000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour8000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)30pour0000
Horizons et apparentés29pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour0000
Écologiste - NUPES22pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour2000
Non inscrit5pour1000
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