Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Encadrement des centres de santé
Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023En bref
Auteur
Déposé par Fadila Khattabi
Où en est le textePromulguédéposé le 18 octobre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 mai 2023)
Loi promulguéen° 2023-378publiée au Journal officiel le 20 mai 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 novembre 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 161, contre 0, abstention 18 · scrutin n° 651
- Assemblée nationale, 28 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 82, contre 0, abstention 4 · scrutin n° 1315