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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Encadrement des centres de santé

Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 mai 2023

Assemblée nationale, 28 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1315 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).

Pour 82, contre 0, abstention 4, 86 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 1315 du 28 mars 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour34000
Rassemblement National88pour15000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale74abstention0040
Les Républicains61pour10000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour7001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour1000
Horizons et apparentés29pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour2000
Écologiste - NUPES22pour1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour5000
Non inscrit5pour1000

Assemblée nationale, 30 novembre 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 651 : l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).

Pour 161, contre 0, abstention 18, 179 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 651 du 30 novembre 2022
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour59000
Rassemblement National89pour40001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75abstention00150
Les Républicains62pour19000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour12000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour10000
Horizons et apparentés30pour10000
Écologiste - NUPES23pour6000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22abstention0030
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires20pour4000
Non inscrit4pour1000
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