Résolution · 16e législature
Dysfonctionnements de l’opérateur Orange concernant la téléphonie fixe
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 19 octobre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (4 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).