Résolution Article 34-1 · 16e législature
Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
En bref
Auteur
Déposé par Jean-Marc Zulesi
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 octobre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).