Résolution Article 34-1 · 16e législature
Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 28 octobre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (31 octobre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46577, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).