Résolution Article 34-1 · 16e législature
Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud
En bref
Auteur
Déposé par Anne-Laurence Petel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2022, dernier acte publié : Décision (30 novembre 2022)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 novembre 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 256, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 650