Résolution Article 34-1 · 16e législature

Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud

Assemblée nationale, 30 novembre 2022

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 650 : la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution).

Pour 256, contre 0, abstention 0, 256 votants

Renaissance77 · 0 · 0
Rassemblement National49 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale30 · 0 · 0
Les Républicains26 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)15 · 0 · 0
Horizons et apparentés13 · 0 · 0
Écologiste - NUPES11 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 650 du 30 novembre 2022
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	77	0
Rassemblement National	89	pour	49	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	30	0
Les Républicains	62	pour	26	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	23	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	15	0
Horizons et apparentés	30	pour	13	0
Écologiste - NUPES	23	pour	11	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	5	0
Non inscrit	4	pour	1	0