Résolution Article 34-1 · 16e législature
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
En bref
Auteur
Déposé par Pieyre-Alexandre Anglade
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 28 octobre 2022, dernier acte publié : Décision (30 novembre 2022)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 30 novembre 2022 : l'Assemblée nationale a adoptépour 303, contre 1, abstention 95 · scrutin n° 652