Résolution Article 34-1 · 16e législature
Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 28 octobre 2022 · dernier acte publié : Décision (30 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46580, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).