Résolution · 16e législature
Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
En bref
Auteur
Déposé par André Chassaigne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 31 octobre 2022, dernier acte publié : Nomination de rapporteur (7 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).