Résolution · 16e législature
Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationaux
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 31 octobre 2022 · dernier acte publié : Nomination de rapporteur (7 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46605, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).