Résolution Article 34-1 · 16e législature
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Thierry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 novembre 2022, dernier acte publié : Décision (17 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).