Résolution Article 34-1 · 16e législature
Moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 7 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision (17 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46645, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).