Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 1er février 2023 · scrutin public · résultat : adoptéScrutin n° 117 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitaliséLire tout

1 scrutins