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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

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Auteur non identifié dans la source.

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 novembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 mars 2023)
Scrutins publics22 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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