Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
En bref
Auteur
Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 7 novembre 2022, dernier acte publié : Dépôt de rapport (8 mars 2023)
Scrutins publics22 Sénat, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).