Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Tous les scrutins publics sur ce texte

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Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

Sénat · 16 mars 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 254 : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
Sénat · 16 mars 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 253 : sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

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