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Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Assemblée nationale, 4 décembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3128 : l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).

Pour 104, contre 0, abstention 4, 108 votants

Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe, scrutin n° 3128 du 4 décembre 2023
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Renaissance170pour38000
Rassemblement National88pour12040
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale75pour14000
Les Républicains62pour4000
Démocrate (MoDem et Indépendants)51pour11001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)31pour6000
Horizons et apparentés30pour4000
Écologiste - NUPES23pour7000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES22pour4000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires21pour3000
Non inscrit4pour1000
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