Résolution Article 34-1 · 16e législature
Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
En bref
Auteur
Déposé par Pierre Morel-À-L'Huissier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 9 novembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (9 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).