Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 20 juillet 2023En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le textePromulguédéposé le 14 novembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (19 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-623publiée au Journal officiel le 20 juillet 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 15 juin 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 59, contre 6, abstention 8 · scrutin n° 1843