Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 20 juillet 2023

Assemblée nationale, 15 juin 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1843 : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Pour 59, contre 6, abstention 8, 73 votants

Renaissance28 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 6 · 7
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale13 · 0 · 0
Les Républicains1 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés5 · 0 · 0
Écologiste - NUPES4 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 1

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1843 du 15 juin 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	28	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	6	7	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	13	0	0	0
Les Républicains	62	pour	1	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	3	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	5	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	4	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0	0
Non inscrit	4	abstention	0	0	1	0