Résolution Article 34-1 · 16e législature
Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
En bref
Auteur
Déposé par Alexandre Loubet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (21 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).