Résolution Article 34-1 · 16e législature
Appliquer le décret relatif aux investissements étrangers en France pour protéger nos groupes industriels stratégiques et adopter une stratégie nationale de réindustrialisation, d’intelligence économique et de défense de la souveraineté industrielle
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (21 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46725, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).