Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
En bref
Auteur
Déposé par Élisabeth Borne
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 novembre 2022, dernier acte publié : Discussion en séance publique (25 novembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).