Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Liens officiels
Source
Engagement de la responsabilité gouvernementale · 16e législature · premier acte : 21 novembre 2022 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (25 novembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46728, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).