Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques

Assemblée nationale, 16 janvier 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 838 : l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).

Pour 111, contre 5, abstention 6, 122 votants

Renaissance52 · 0 · 0
Rassemblement National19 · 5 · 6
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale9 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)7 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)3 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires2 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 838 du 16 janvier 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	52	0	0	0
Rassemblement National	88	pour	19	5	6	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	9	0	0	1
Les Républicains	62	pour	9	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	7	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	30	pour	3	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	2	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0