Mission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"

Mission d'information · 16e législature · premier acte : 26 novembre 2022 · dernier acte publié : Création d'une mission d'information (26 novembre 2022)

Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46764, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).