Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023En bref
Auteur
Déposé par Sylvain Maillard
Où en est le textePromulguédéposé le 29 novembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (27 décembre 2023)
Loi promulguéen° 2023-1267publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 11 mai 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 65, contre 7, abstention 0 · scrutin n° 1503