Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 28 décembre 2023

Assemblée nationale, 11 mai 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1503 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (première lecture).

Pour 65, contre 7, abstention 0, 72 votants

Renaissance41 · 0 · 0
Rassemblement National10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 7 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)0 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1503 du 11 mai 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Renaissance	171	pour	41	0	0
Rassemblement National	88	pour	10	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	7	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	4	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	3	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	0	0	0
Non inscrit	4	pour	0	0	0