Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
En bref
Auteur
Déposé par Roger Chudeau
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 29 novembre 2022, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (6 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).