Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la recherche
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 29 novembre 2022 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (6 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46776, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).