Commission d'enquête · 16e législature
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 3 décembre 2022, dernier acte publié : Nomination de rapporteur (13 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).