Résolution · 16e législature
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
En bref
Auteur
Déposé par Constance Le Grip et Joëlle Mélin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 novembre 2022, dernier acte publié : Décision (17 janvier 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).