Résolution · 16e législature
Proposition de législation européenne sur la liberté des médias
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 23 novembre 2022 · dernier acte publié : Décision (17 janvier 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46824, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).