Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Loi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023

Assemblée nationale, 15 mars 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 1197 : l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).

Pour 124, contre 1, abstention 20, 145 votants

Renaissance47 · 1 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 18
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale17 · 0 · 0
Les Républicains14 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)4 · 0 · 0
Horizons et apparentés8 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 0 · 2
Écologiste - NUPES14 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires7 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 1197 du 15 mars 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	47	1	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	18	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	17	0	0	0
Les Républicains	61	pour	14	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	4	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	8	0	0	1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	abstention	0	0	2	0
Écologiste - NUPES	22	pour	14	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	7	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0