Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Loi n° 2023-652 du 23 juillet 2023 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Élisabeth Borne et Catherine Colonna
Où en est le textePromulguédéposé le 7 décembre 2022, dernier acte publié : Promulgation d'une loi (23 juillet 2023)
Loi promulguéen° 2023-652publiée au Journal officiel le 25 juillet 2023
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 15 mars 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 124, contre 1, abstention 20 · scrutin n° 1197