Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 1er décembre 2022 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (12 avril 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46841, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).