Proposition de loi visant à renforcer l'efficience des politiques de rénovation énergétique des bâtiments

Scrutins publics reliés à ce dossier par les institutions : votes sur des amendements, des articles, des motions et sur l'ensemble du texte.

• Sénat · 3 mai 2023 · scrutin public · résultat : rejetéScrutin n° 277 : sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

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