Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 19 mars 2024

Assemblée nationale, 11 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3458 : l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).

Pour 180, contre 0, abstention 0, 180 votants

Renaissance63 · 0 · 0
Rassemblement National12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale35 · 0 · 0
Les Républicains9 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)17 · 0 · 0
Horizons et apparentés13 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES5 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3458 du 11 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour
Renaissance	169	pour	63
Rassemblement National	88	pour	12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	35
Les Républicains	62	pour	9
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	19
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	17
Horizons et apparentés	30	pour	13
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	2
Écologiste - NUPES	22	pour	5
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4
Non inscrit	6	pour	1

Assemblée nationale, 13 novembre 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 2963 : l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Pour 111, contre 0, abstention 0, 111 votants

Renaissance41 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale14 · 0 · 0
Les Républicains6 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)13 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)9 · 0 · 0
Horizons et apparentés4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 2963 du 13 novembre 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	41	0
Rassemblement National	88	pour	17	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	14	0
Les Républicains	62	pour	6	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	13	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	9	0
Horizons et apparentés	30	pour	4	0
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	1	0
Non inscrit	4	pour	1	0

Assemblée nationale, 9 février 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 937 : l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).

Pour 232, contre 0, abstention 1, 233 votants

Renaissance80 · 0 · 0
Rassemblement National37 · 0 · 1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale26 · 0 · 0
Les Républicains7 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)27 · 0 · 0
Horizons et apparentés12 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES6 · 0 · 0
Écologiste - NUPES7 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 937 du 9 février 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	80	0	0
Rassemblement National	88	pour	37	1	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	26	0	1
Les Républicains	61	pour	7	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	26	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	27	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	12	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	6	0	0
Écologiste - NUPES	22	pour	7	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	3	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0