Résolution Article 34-1 · 16e législature
Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
En bref
Auteur
Déposé par Lionel Vuibert
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 décembre 2022, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 décembre 2022)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).