Résolution Article 34-1 · 16e législature
Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation nette
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 15 décembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (15 décembre 2022)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N46897, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).