Résolution · 16e législature
Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
En bref
Auteur
Déposé par Johnny Hajjar
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 décembre 2022, dernier acte publié : Décision (9 février 2023)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 9 février 2023 : l'Assemblée nationale a adoptépour 263, contre 0, abstention 0 · scrutin n° 924