Résolution · 16e législature

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Assemblée nationale, 9 février 2023

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 924 : l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.

Pour 263, contre 0, abstention 0, 263 votants

Renaissance71 · 0 · 0
Rassemblement National41 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale43 · 0 · 0
Les Républicains13 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)23 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)26 · 0 · 0
Horizons et apparentés15 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES14 · 0 · 0
Écologiste - NUPES12 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 924 du 9 février 2023
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Non-votants
Renaissance	170	pour	71	0
Rassemblement National	88	pour	41	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	74	pour	43	0
Les Républicains	61	pour	13	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	23	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	26	1
Horizons et apparentés	29	pour	15	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	14	0
Écologiste - NUPES	22	pour	12	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	20	pour	4	0
Non inscrit	5	pour	1	0